Code de l'éducation

Article L831-2

Article L831-2

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Contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires

Résumé Les contrôles médicaux des activités sportives à l'université se font selon des règles spécifiques pour protéger la santé des étudiants.

Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.


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Version 1

Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.