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Chapitre Ier

Dispositions communes aux établissements publics et privés

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Article L761-2

Formation anti‑antisémitisme et antiraciste dans les établissements supérieurs

Code de l'éducation

Article L761-1

Article L761-1

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Application des dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les règles du chapitre Ier du titre VII du livre IV s'appliquent à toutes les écoles supérieures.

Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.

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Les dispositions du chapitre Ier du titre VII du livre IV sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur.