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Chapitre IV

Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés

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Article L914-3

Conditions de direction et d'enseignement dans les établissements scolaires privés

Code de l'éducation

Article L914-2

Article L914-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des maîtres des établissements privés dans l'enseignement public

Résumé Les profs d'un privé qui rejoint le public peuvent devenir fonctionnaires ou rester contractuels.

Lorsque la demande d'intégration des établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public est agréée conformément aux dispositions de l'article L. 442-4, les maîtres en fonctions sont soit titularisés et reclassés dans les cadres de l'enseignement public, soit maintenus en qualité de contractuels.

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Lorsque la demande d'intégration des établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public est agréée conformément aux dispositions de l'article L. 442-4, les maîtres en fonctions sont soit titularisés et reclassés dans les cadres de l'enseignement public, soit maintenus en qualité de contractuels.