Article L911-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de recrutement des personnels
Résumé Le ministre de l'éducation fait un plan pour recruter du personnel chaque année, qui dure cinq ans et peut être modifié.
Un plan de recrutement des personnels est publié, chaque année, par le ministre chargé de l'éducation. Il couvre une période de cinq ans et est révisable annuellement.
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