Article L241-15
Abrogé depuis le 2019-09-02 par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 40
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
1 version
Code de l'éducation
Article L241-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013
Abrogé le lundi 2 septembre 2019
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.