Article L217-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation
Résumé Pour savoir ce que la métropole de Lyon peut faire dans le domaine de l'éducation, il faut lire l'article L. 3641-2.
Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
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