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Chapitre VI

Les compétences communes aux collectivités territoriales

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Article L217-1

Compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation

Code de l'éducation

Article L216-12

Article L216-12

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Conventions entre régions et départements pour l'exercice de compétences communes

Résumé Les régions et les départements peuvent s'entraider pour mieux gérer les écoles.

Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'actions communes et de mutualisation des services pour l'exercice des compétences définies aux articles L. 213-2 et L. 214-6.

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Les régions et les départements peuvent conclure des conventions fixant des modalités d'actions communes et de mutualisation des services pour l'exercice des compétences définies aux articles L. 213-2 et L. 214-6.