Article L211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de l'État en matière d'établissements d'enseignement
Résumé L'État gère les écoles de la Défense, de la Justice et des Affaires étrangères.
L'Etat exerce la responsabilité des établissements d'enseignement relevant du ministère de la défense, du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères.
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