Article L141-5-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protégeant la liberté de conscience des élèves et interdiction d'endoctrinement
Résumé Les élèves sont libres de croire ce qu'ils veulent à l'école, et personne ne peut les forcer à changer de croyance.
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.
La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
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