Article L141-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuité et laïcité de l'enseignement public
Résumé Tout le monde a le droit à une éducation gratuite et laïque.
Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".
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