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Sanctions relatives au bizutage dans les milieux scolaire, sportif et socio-éducatif

Code de l'éducation

Article L511-2-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des lycéens dans le cadre des autoévaluations

Résumé Les lycéens donnent leur avis sur leur école lors des évaluations.

Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement.

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Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement.