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Chapitre II

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Article L452-10

Décret d'application du chapitre sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Code de l'éducation

Article L452-9

Article L452-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé L'Agence doit montrer chaque année à l'Assemblée des Français de l'étranger ce qu'elle a fait.

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Changement de l'organe de présentation du rapport annuel

Résumé des changements Le rapport annuel est désormais présenté devant l'Assemblée des Français de l'étranger au lieu du Conseil supérieur.

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.