Article L453-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scolarisation des enfants des membres des forces françaises en Allemagne
Résumé Le ministre de la Défense doit s'occuper de l'école des enfants de militaires français en Allemagne.
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.
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