Article L401-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du projet d'école et du règlement intérieur aux parents lors de la première inscription
Résumé À la première inscription, les parents sont informés du projet d'école et des règles par le directeur.
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.
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