Article L401-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statistiques sur la répartition par sexe dans les classes préparatoires
Résumé Les écoles doivent montrer combien de garçons et de filles sont dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Les établissements d'enseignement scolaire dispensant une formation d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
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