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Chapitre IV

Les écoles de métiers

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Article L424-2

Contribution de l'État aux écoles de métiers

Code de l'éducation

Article L424-1

Article L424-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fondation des écoles de métiers

Résumé L'État aide les chambres de commerce et d'industrie ou des groupes professionnels à créer des écoles de métiers.

Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la compétence de création aux chambres territoriales

Résumé des changements La version actuelle précise que seules les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent créer des écoles de métiers, alors que la version précédente autorisait toutes les chambres de commerce et d'industrie.

Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Des écoles de métiers peuvent, avec le concours de l'Etat, être fondées par les chambres de commerce et d'industrie ou par des organismes professionnels dans des conditions déterminées par décret.