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Les établissements publics locaux d'enseignement international

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Article L421-19-16

Conditions d'application des établissements publics locaux d'enseignement international

Code de l'éducation

Article L421-19-15

Article L421-19-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une association sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement international

Résumé Les écoles internationales doivent aussi créer une association sportive, avec les mêmes règles que celles des écoles en France.

Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.

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Une association sportive est créée dans tous les établissements publics locaux d'enseignement international. Les articles L. 552-2 à L. 552-4 lui sont applicables.