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Organisation administrative

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Article L421-10

Association et coopération entre établissements et collectivités territoriales pour la formation et le soutien des élèves.

Code de l'éducation

Article L421-9

Article L421-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords de coopération entre établissements scolaires et universitaires

Résumé Les écoles peuvent collaborer avec des universités pour aider les élèves à choisir leur orientation, et il faut que les filles et les garçons soient représentés de manière égale.

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves. Le cas échéant, ces accords prévoient des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une mesure d’équilibre de genre

Résumé des changements Ajout d’une disposition visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation.

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves. Le cas échéant, ces accords prévoient des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.