Article L361-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des titres et diplômes de l'enseignement artistique dans le répertoire national des certifications professionnelles
Résumé Les diplômes d'enseignement artistique sont enregistrés dans un répertoire national des métiers, selon des règles précises.
Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. Un décret fixe les modalités de cet enregistrement.
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