Code de l'aviation civile
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au mardi 30 novembre 2010
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE
CHAPITRE Ier : INSTITUTION
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT