Article R523-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions inapplicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Certaines règles de Saint-Pierre-et-Miquelon ne s'appliquent pas.
Les dispositions relatives aux chambres de niveau départemental et le livre III de la partie réglementaire du présent code ne sont pas applicables.
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