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Section 3

Personnes handicapées

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Article R585-12

Application de l'article R. 241-31 à Saint-Barthélemy

Code de l'action sociale et des familles

Article R585-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux voix délibératives des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, presque tous les membres de la commission peuvent voter, sauf un qui donne juste un avis.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 241-27, les membres de la commission mentionnée à l'article R. 585-10 ont voix délibérative, à l'exception du représentant mentionné au 8° de cet article qui n'a qu'une voix consultative.

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Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 241-27, les membres de la commission mentionnée à l'article R. 585-10 ont voix délibérative, à l'exception du représentant mentionné au 8° de cet article qui n'a qu'une voix consultative.