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Section 2

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Article R543-3

Adaptation des dispositions du conseil départemental de la protection de l'enfance à Mayotte

Code de l'action sociale et des familles

Article R543-2

Article R543-2

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Inapplicabilité du titre II du livre III à Mayotte

Résumé Mayotte n'utilise pas certaines règles de loi applicables en métropole.

Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.

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Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.