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Chapitre III

Adaptations du livre III

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Section 3

Dispositions diverses

R543-3

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

Article R543-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité du titre II du livre III à Mayotte

Résumé Mayotte n'utilise pas certaines règles de loi applicables en métropole.

Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.

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