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Article R532-14

Adaptation de l'article R. 241-12 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R533-1

Application des dispositions relatives au revenu de solidarité active à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles

Article R532-9

Abrogé depuis le 2016-10-31

Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du lundi 12 avril 2010

Abrogé le lundi 31 octobre 2016

Les articles R. 146-16 à R. 146-24 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.