Article R522-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibérations du conseil d'administration des agences d'insertion
Résumé Le conseil d'administration des agences d'insertion doit avoir la moitié de ses membres présents pour décider. S'il n'y en a pas assez, ils se réunissent à nouveau dans les quinze jours, et la majorité décide; en cas d'égalité, le président tranche.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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