Article R522-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions du directeur dans le cadre du conseil d'administration des agences d'insertion
Résumé Le directeur envoie les comptes-rendus des réunions aux membres du conseil d'administration 15 jours après chaque réunion
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et adressés par le directeur aux membres du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent la date de la séance.
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