Article R522-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et transmission de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration
Résumé Le directeur prépare l'ordre du jour des réunions et l'envoie aux membres avec quinze jours de préavis, sauf si la moitié des membres ou le directeur demande d'ajouter un sujet huit jours avant.
L'ordre du jour des réunions du conseil est préparé par le directeur et arrêté par le président. Le directeur le transmet aux membres du conseil d'administration, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, accompagné d'un rapport sur chacune des affaires qui doivent être examinées.
L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit quand elle est demandée, huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, par la moitié des membres du conseil ou le directeur de l'agence, sans qu'il soit besoin d'y joindre un rapport.
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