Retour à la section

Sous-section 1

Organisation

Article suivant

Article R522-13

Publication de la liste des membres du conseil d'administration des agences d'insertion

Code de l'action sociale et des familles

Article R522-12

Article R522-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des membres du conseil d'administration

Résumé Des remplaçants peuvent représenter les membres du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés dans les mêmes conditions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés dans les mêmes conditions.