Article R522-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des membres du conseil d'administration des agences d'insertion
Résumé Les noms des membres du conseil d'administration des agences d'insertion sont rendus publics.
La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.
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