Article R522-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat et remplacement des membres du conseil d'administration des agences d'insertion en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Résumé Les membres du conseil d'administration des agences d'insertion en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion ont un mandat de trois ans et sont remplacés rapidement s'ils partent.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de trois ans, renouvelable une fois.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois. En ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait dû prendre fin celui de son prédécesseur.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
1 version