Section parente

Titre VII

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

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Section 1

Activité exercée à titre individuel

R472-1 — R472-10

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Section 1 : Activité exercée à titre individuel

Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

Sous-section 1 : La désignation de l'agent

Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent

Section 3 : Dispositions communes