Section parente

Chapitre II

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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Sous-section 1

La désignation de l'agent

D472-13 — R472-19-1

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

Sous-section 1 : La désignation de l'agent

Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent