Article D461-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi de techniciens de l'intervention sociale et familiale
Résumé Pour avoir de l'aide publique, les employeurs de techniciens sociaux doivent embaucher des personnes diplômées.
Les services et les organismes qui emploient les techniciens de l'intervention sociale et familiale ne peuvent recevoir aucune aide financière des collectivités publiques ou des institutions gérant un service public s'ils emploient en cette qualité des personnes qui n'ont pas satisfait aux dispositions de l'article D. 451-81.
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