Code de l'action sociale et des familles

Article D451-93

Article D451-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la formation du DEAES

Résumé Un ministre décide comment se déroule la formation et l'obtention du diplôme d'accompagnant éducatif et social.

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.


Historique des versions

Version 3

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des qualifications : passage au nouveau DEAS

Résumé des changements L’arrêté remplace la règle qui accordait automatiquement le diplôme auxiliaire de vie sociale aux détenteurs du certificat ou mention aide‑à‑domicile par une nouvelle réglementation définissant les compétences, l’accès à la formation et la certification pour le nouveau diplôme d’accompagnant educatif et social.

En vigueur à partir du lundi 1 février 2016

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 mars 2007

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.