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Paragraphe 1

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

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Article D451-15

Concours de l'EHESP au contrôle des formations de directeurs d'établissements sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D451-14-2

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Reconnaissance des anciens diplômes de directeur d'établissement social

Résumé Les anciens diplômés de directeur d'établissement social ont le nouveau diplôme.

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social délivré avant le 31 décembre 2005 par l'Ecole nationale de la santé publique sont titulaires de droit du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

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Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social délivré avant le 31 décembre 2005 par l'Ecole nationale de la santé publique sont titulaires de droit du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.