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Paragraphe 1

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

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Article D451-15-1

Rôle de l'Ecole des hautes études en santé publique dans la formation des directeurs d'établissements sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D451-15

Article D451-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de l'EHESP au contrôle des formations de directeurs d'établissements sociaux

Résumé L'EHESP aide à vérifier les écoles qui forment les directeurs d'établissements sociaux.

L'Ecole des hautes études en santé publique apporte son concours au représentant de l'Etat, à la demande de celui-ci, dans l'exercice du contrôle prévu à l'article R. 451-5 sur les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du texte référencé

Résumé des changements L’article de référence pour le contrôle a été mis à jour, passant de l’article R § 451-4-2 au nouvel article R § 451-5.

L'Ecole des hautes études en santé publique apporte son concours au représentant de l'Etat, à la demande de celui-ci, dans l'exercice du contrôle prévu à l'article R. 451-5 sur les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 avril 2007

L'Ecole des hautes études en santé publique apporte son concours au représentant de l'Etat, à la demande de celui-ci, dans l'exercice du contrôle prévu à l'article R. 451-4-2 sur les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.