Article D423-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation au repos quotidien des assistants maternels
Résumé Si les parents ne peuvent pas garder leur enfant pour des raisons de travail ou de santé, l'assistant maternel peut ne pas avoir ses 11 heures de repos.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 423-21 afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé.
1 version
1 cité