Article R422-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés des agents recrutés par contrat à durée déterminée
Résumé Les agents en CDD ne peuvent pas prendre de congés supplémentaires après leur période de travail, sauf si l'employeur paie les congés restants.
Lorsque l'agent est recruté par contrat à durée déterminée, aucun congé ne peut être attribué au-delà de la période d'engagement restant à courir, sauf à verser les indemnités de congé payé restant dues au moment de la rupture du contrat.
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