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Sous-section 2

Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément

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Article D421-21

Demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

Code de l'action sociale et des familles

Article D421-20

Article D421-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux.

Résumé Les mêmes règles s'appliquent quand on demande de renouveler un agrément d'assistant familial.

Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.

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Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.