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Sous-section 1

Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément

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Article D421-19

Renouvellement de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R421-18-1

Article R421-18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des assistants maternels agréés sur le site de la CAF

Résumé Les assistants maternels doivent s'inscrire sur le site de la CAF pour que les familles puissent les trouver.

Les assistants maternels agréés, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales, s'inscrivent, pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 421-3, sur le site Internet de la caisse nationale des allocations familiales mentionné dans le formulaire de demande d'agrément prévu à ce même article.

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Les assistants maternels agréés, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 422-1 et L. 423-8 lorsqu'ils sont exclusivement employés par des personnes morales, s'inscrivent, pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 421-3, sur le site Internet de la caisse nationale des allocations familiales mentionné dans le formulaire de demande d'agrément prévu à ce même article.