Article D421-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et contenu de l'agrément d'assistant familial
Résumé L'agrément d'assistant familial dure cinq ans et dit combien d'enfants peuvent être accueillis.
L'agrément d'assistant familial est accordé pour une durée de cinq ans, sauf dans les cas prévus à l'article D. 421-22.
La décision accordant l'agrément mentionne le nombre de mineurs et de jeunes majeurs que l'assistant familial est autorisé à accueillir.
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