Article D344-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de pourcentages supplémentaires aux ressources minimales pour les personnes handicapées adultes
Résumé Les personnes handicapées adultes peuvent bénéficier de pourcentages supplémentaires sans augmenter leurs allocations.
Les pourcentages mentionnés aux articles D. 344-36, D. 344-37 et D. 344-38 s'ajoutent à ceux prévus à l'article D. 344-35 sans conférer aux intéressés un droit à l'augmentation ni de la garantie de ressources, ni de l'allocation aux adultes handicapés, ni de toute autre pension ou allocation perçue par ailleurs.
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