Article D344-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des ressources des pensionnaires prenant des repas à l'extérieur ou dans un internat de semaine
Résumé Manger à l'extérieur ou être dans un internat de semaine donne 20 % de plus en allocation.
Lorsque le pensionnaire prend régulièrement à l'extérieur de l'établissement au moins cinq des principaux repas au cours d'une semaine, 20 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés s'ajoutent aux pourcentages mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 344-35.
La même majoration est accordée lorsque l'établissement fonctionne comme internat de semaine.
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