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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R344-9

Répartition budgétaire des établissements d’accompagnement par le travail

Code de l'action sociale et des familles

Article R344-8

Article R344-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité hygiène/sécuritè/médecine

Résumé Les établissements d’accompagnement par le travail doivent respecter l’hygi%C3%A8ne, la s%C3%A9curit%C3%A9 ainsi que la m%C3%A9decine du tûrle comme prévu dans le Code tréail.
Mots-clés : Hy%C3%89gine S%C3%A9curit%C3%A9

Les établissements et les services d'accompagnement par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail. Les établissements et les services d'accompagnement par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 4622-2 et suivants du même code.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Les établissements et les services d'accompagnement par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail. Les établissements et les services d'accompagnement par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 4622-2 et suivants du même code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les références aux articles du code du travail concernant l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail ont été remplacées par de nouveaux numéros d’articles.

En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2022

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail. Les établissements et les services d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 4622-2 et suivants du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail.

Les établissements et les services d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 241-2 et suivants du même code.