Code de l'action sociale et des familles

Article R344-9

Article R344-9

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Répartition budgétaire des établissements d’accompagnement par le travail

Résumé Les dépenses du centre sont réparties entre un budget social principal et un budget secondaire dédié à la production.
Mots-clés : Budget Gestion financière Services sociaux Handicap

L'exploitation des établissements et les services d'accompagnement par le travail est retracée au sein de deux budgets : le budget principal de l'activité sociale de l'établissement et le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation.


Historique des versions

Version 2

L'exploitation des établissements et les services d'accompagnement par le travail est retracée au sein de deux budgets : le budget principal de l'activité sociale de l'établissement et le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

L'exploitation des établissements et les services d'aide par le travail est retracée au sein de deux budgets : le budget principal de l'activité sociale de l'établissement et le budget annexe de l'activité de production et de commercialisation.