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Rapport annuel et objectifs pour les travailleurs handicapés

Code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des représents handicapés au CSE

Résumé Le président de l'instance d'accompagnement par le travail, un représentant choisi parmi les travailleurs handicapés ainsi que son délègué assistent aux rèunions du comité social – – pour donner leur avis.
Mots-clés : Droits sociaux Travailleurs handicapés Comité Social Économique

Le président de l'instance mise en place en application de l'article L. 344-2-8 ainsi qu'un représentant élu par cette instance parmi les travailleurs handicapés et que le délégué prévu à l'article R. 243-13-1 assistent avec voix consultative aux réunions du comité social et économique de l'établissement ou service. ;

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Version 1

Le président de l'instance mise en place en application de l'article L. 344-2-8 ainsi qu'un représentant élu par cette instance parmi les travailleurs handicapés et que le délégué prévu à l'article R. 243-13-1 assistent avec voix consultative aux réunions du comité social et économique de l'établissement ou service. ;