Article R315-23-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et vote au conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Résumé Pour que le conseil d'administration puisse prendre des décisions, la majorité des membres doivent être présents. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée dans les 15 jours, et les décisions prises sont valides. Les votes secrets sont possibles, et en cas d'égalité, le président tranche. Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas autorisés.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit jours au moins et de quinze jours au plus ; la délibération prise à la seconde séance est valable quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de vote, celui-ci a lieu au scrutin secret lorsque le quart au moins des membres présents en fait la demande.
Sauf dans le cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante s'il y a partage égal des voix.
Le vote par correspondance ou le vote par procuration n'est pas admis.
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