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Sous-section 1

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

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Quorum et vote au conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R315-23-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité et réunion des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Résumé Les réunions du conseil d'administration sont secrètes et doivent être refaites dans les quinze jours si elles sont arrêtées.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.

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Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.