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Sous-section 1

Composition et fonctionnement des conseils d'administration

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Article R315-20

Honnorariat des anciens membres du conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R315-19

Article R315-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du conseil d'administration des établissements publics

Résumé Le conseil d'administration établit sa liste de membres lors de sa première réunion.

Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération, constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de confidentialité + ajout des formalités initiales

Résumé des changements L’article passe de règles concernant la confidentialité des séances et les procédures en cas d’incident à une disposition qui fixe que lors de sa première réunion le conseil doit constater les élections, désignations et dresser la liste de ses membres.

Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération, constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.